Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Tambouille Traiteur – Louise Jacquemoud, Entreprise Individuelle SIRET : 10206486200018 46 Avenue Léon Blum, 31500 Toulouse SIRET : en cours d'immatriculation Contact : tambouilletraiteur@gmail.com

 

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de Service définissent les modalités d'utilisation des services proposés par Louise Jacquemoud, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Tambouille Traiteur, ci-après dénommée « le Prestataire », à destination de tout Client souhaitant faire appel à ses services.

 

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Article 2 – Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Prestations de chef privée pour petits événements ;

• Prestations de batch cooking au domicile du Client.

Ces services font l'objet d'un devis personnalisé établi après échange avec le Client.

 

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Article 3 – Réservation et confirmation

Toute réservation est confirmée après acceptation du devis par le Client et réception du virement bancaire correspondant, selon les modalités précisées dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de prestation sans avoir à en justifier le motif.

 

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Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC et précisés dans le devis remis au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui figurant dans le devis accepté par le Client.

 

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Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires communiquées dans le devis. Le paiement est dû intégralement avant la réalisation de la prestation, sauf accord contraire mentionné dans le devis.

 

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Article 6 – Annulation et remboursement

• Annulation plus de 2 semaines avant la prestation : aucun frais, remboursement intégral.

• Annulation entre 1 semaine et 2 semaines avant la prestation : frais d'annulation de 30 % du montant total de la prestation.

• Annulation moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement possible.

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse suivante : tambouilletraiteur@gmail.com.

 

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Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir un environnement de travail adapté lors des prestations à domicile (accès à une cuisine équipée, espace suffisant) et à informer le Prestataire de toute allergie ou contrainte alimentaire avant la prestation.

 

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Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'informations erronées communiquées par le Client (allergies, contraintes alimentaires, etc.).

 

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Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour leur bonne exécution et ne sont pas transmises à des tiers, conformément au RGPD.

 

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Article 10 – Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse tambouilletraiteur@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

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Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.