Conditions générales de vente

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tambouille Traiteur – Louise Jacquemoud, Entreprise Individuelle 46 Avenue Léon Blum, 31500 Toulouse SIRET : 10206486200018

 

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Louise Jacquemoud, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Tambouille Traiteur, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne ou faire appel aux services de chef privée, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

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Article 2 – Produits et services proposés

Le Vendeur propose :

• Des plats préparés à la commande ;

• Des produits secs (gâteaux, granola, etc.) ;

• Des prestations de chef privée pour petits événements ;

• Des prestations de batch cooking au domicile du Client.

 

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

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Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation par le Client et, selon le cas, réception du paiement ou signature d'un devis pour les prestations de service. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.

Dans le cas d'une commande avec livraison, le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse de livraison se situerait en dehors de la zone de livraison définie par le Vendeur et indiquée sur le site, et procédera dans ce cas au remboursement intégral du Client.

 

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Article 5 – Modalités de paiement

• Plats préparés et produits secs : le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande.

• Prestations de chef privée et batch cooking : le règlement s'effectue par virement bancaire selon les modalités précisées dans le devis.

Le paiement est dû intégralement avant la réalisation de la prestation ou la livraison, sauf accord contraire mentionné dans le devis.

 

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Article 6 – Livraison et retrait

• Livraison à domicile : les plats préparés peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve que celle-ci se situe dans la zone de livraison définie par le Vendeur et indiquée sur le site. Les modalités et frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse de livraison se situerait en dehors de cette zone, et procédera dans ce cas au remboursement intégral du Client.

• Retrait sur place : le Client peut également récupérer sa commande directement au siège de l'entreprise : 46 Avenue Léon Blum, 31500 Toulouse, aux horaires communiqués par le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

 

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Article 7 – Droit d'annulation et remboursement

7.1 – Plats préparés et produits secs

Le Client dispose d'un délai de 48 heures suivant la validation de sa commande pour l'annuler et obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, aucune annulation ni aucun remboursement ne pourra être accordé.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.

7.2 – Prestations de chef privée et batch cooking

• Annulation plus de 2 semaines avant la prestation : aucun frais, remboursement intégral.

• Annulation entre 1 semaine et 2 semaines avant la prestation : frais d'annulation de 30 % du montant total de la prestation.

• Annulation moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement possible.

 

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Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation des produits et à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison ou retrait, ou en cas de force majeure.

 

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Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

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Article 10 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : 46 Avenue Léon Blum, 31500 Toulouse. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

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Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

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